Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. En Général

L’accès et l’utilisation de ce site et de ses produits et services (« les services ») sont sujets aux termes et conditions suivants (les « conditions générales d'utilisation »). En utilisant les Services, vous acceptez tous les Conditions Générales d'Utilisation, que nous actualiserons régulièrement. Vous devrez revenir a cette page régulièrement afin de vous informer de ces changements.

L’accès à ce site est permis de manière temporaire, nous nous réservons le droit d’annuler ou modifier le Service sans préavis. Nous ne sommes pas responsables si le site est indisponible à tout moment ou pour

toute période de durée indéterminée. Occasionnellement, nous restreindrons l’accès à tout ou partie du site.

Le site Web pourra aussi comporter des liens vers d’autres sites non gérés par MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD) (les « Sites Liés »). MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD) ne contrôle pas les Sites Liés et n’est pas responsable de toute perte ou dommage occasionnés par l’utilisation de ces derniers. Votre usage de ces Sites Liés sera sujet aux termes et conditions contenus dans chacun de ces sites.

Les Morphsuits sont des déguisements dont l’usage est récréatif. Les porteurs doivent être conscients que leur vision peut être altérée ainsi que leur capacité à être vus par les autres. Les Morphsuits ne doivent pas être portés comme des habits, à proximité de flammes et pour conduite / à proximité du trafic. La cagoule peut et doit être retirée lorsque celle-ci altère votre vision.

MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD) déconseille fortement aux utilisateurs de consommer de l’alcool en quantité excessive ainsi que la consommation d’autres substances pouvant altérer la vision.

2. Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité définit comment nous allons utiliser les informations que vous fournissez en accédant à notre site MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD). Elles ne seront utilisées que par nos soins et ne seront normalement pas mises à la disposition de tiers même si nous nous réservons le droit de le faire.

3. Interdictions

Vous ne devez pas faire mauvais usage de ce Site. Vous vous engagez à ne pas : commettre ou encourager de crimes, transmettre ou distribuer de virus, trojan, de ver, de bombe logique ou poster tout contenu malveillant, technologiquement dangereux, en rupture de confiance ou en aucun cas offensant ou obscène ; pirater le Service ; corrompre les données ; ennuyer les autres usagers ; enfreindre les règles de droit de propriété ; envoyer des publicités ou offres promotionnelles non sollicitées communément appelées « spam » ; atteindre la performance ou aux fonctionnalités de toute installation informatique de ce site ou accèdent a ce dernier. MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD) signalera toute effraction aux autorités concernées et leur communiquera votre identité.

Nous ne serons pas tenu responsable de toute perte ou dommage occasionnés par toute attaque pour dénis de service, virus ou tout autre dommage technique qui pourrait affecter votre équipement informatique, programmes, données ou autres matériels du à l’utilisation de notre site, de vos downloads de matériel issu de celui-ci ou de tout site web lie au notre.

4. Propriété intellectuelle des logiciels et contenus

La propriété intellectuelle des logiciels et contenus mis à votre disposition au travers de ce site web demeure celle de MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD) ou de ces partenaires sont protégés par les lois de propriété intellectuelle. Tous ces droits et licence sont la propriété de MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD). Toute sauvegarde, copie ou affichage de ce contenu n’est autorisée que pour votre usage personnel. Il est interdit de publier, manipuler, distribuer ou reproduire, dans quelque format que ce soit, tout contenu ou copie de ce contenu fourni ou qui apparaît sur le site web et d’utiliser ce contenu à des fins commerciales.

Il est interdit de modifier, traduire, faire du recréer, compiler, dessablement ou créer un outil dérivé base sur tout logiciel ou documentation fournies par MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD) ou ses concedants. Morphsuits™ and MORPHSUITS.com™ sont des marques déposées propriétés de AFG MEDIA LTD. Aucune licence ou consentement n’est donné pour l’utilisation de ces marques et vous acceptez de ne pas utiliser ces marques ou toute marque avec un code couleur similaire sans permission écrite de la part de MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD).

5. MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD): espaces communautaires

  1. Inscription

    MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD) se réserve le droit de fermer tout compte d’utilisateur qui utilise plusieurs adresses IP (Internet Protocol) dans le but de cacher l’usage de plusieurs comptes ou de perturber nos services de quelque manière que ce soit. En cas d’usage de plusieurs logins dans le but de perturber la communauté vous expose à des mesures prises contre tous ces comptes.

  2. Soumission de contenu

    En nous soumettant tout contenu (images, vidéos, témoignages, etc.), sur ce site web ou sur le page Morphsuits de Facebook, vous donnez a MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD) les droits exclusifs et perpétuels pour utiliser, reproduire, éditer, adapter, publier, traduire, créer des produits dérivés, distribuer, utiliser a des fins artistiques et afficher ce matériel (tout ou partie) mondialement et/ou l’incorporer dans tous travaux dans quelque forme, media et technologie connu ou en développée ultérieurement. Dans certaines conditions, MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD) se réserve le droit de partager vos contributions avec des tiers de confiance. En nous soumettant tout matériel, vous acceptez que la communauté MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD) l’utilise en accords avec ces termes et conditions.

  3. Non respect des règles de communauté

    En cas de non respect des règles de la communauté, vous recevrez un email notifiant que votre contribution a été refusée ou éditée. Cet email sera aussi accompagné d’un avertissement stipulant que de ne pas respecter les règles pourrait résulter en une action prise contre votre compte ou vos comptes.

Cette action pourrait résulter en une expulsion permanente ou temporaire de votre participation à tout ou partie des activités de MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD).

MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD) se réserve le droit d’effacer toute contribution et de prendre action contre toute contribution a tout moment, pour toute raison que ce soit.

Si vous ne souhaitez pas autoriser MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD) à prendre les mesures ci-dessus, ne soumettez pas vos contributions au site de web de la communauté ou au groupe Facebook « Morphsuits ».

7. Termes et conditions de vente

En plaçant un ordre d’achat, vous acceptez d’acheter un produit selon les termes et conditions suivants. Tous les ordres sont sujets à la disponibilité des articles et à la confirmation du prix de l’ordre.

Les horaires d’expédition dépendent des disponibilités et garanties ou représentations faites quant aux horaires de livraison sont limités à la France et sujets a tout retard résultant d’un retard de la Poste ou d’un cas de force majeur dont nous ne seront pas responsables.

Affin de pouvoir passer un contrat avec MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD), vous devez être âgé(e)(s) de 16ans ou plus, et posséder une carte bancaire émise par une banque partenaire. MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD) se réserve le droit de refuser tout(e) commande/paiement. Si votre commande est acceptée, vous recevrez un email de notification. En passant commande, vous vous engagez à fournir des informations correctes et précises, que vous êtes l’utilisateur autorisé à utiliser la carte de paiement utilisée passer cette commande et que des fonds suffisants sont disponibles afin de couvrir cet achat. Le prix des produits venant de l’étranger peut fluctuer. Les prix affichés peuvent ainsi être amenés à changer.

    i. Contrat

    En passant une commande, vous recevrez un email confirmant que celle-ci a bien été enregistrée. Seuls les articles cités dans l’email de confirmation seront inclus dans le contrat de vente.

    ii. Prix et disponibilités

    Malgré nos efforts pour que les informations (détails, descriptions, prix) qui apparaissent sur le site web soient correctes, des erreurs peuvent apparaître. Si nous découvrons une erreur sur le prix d’un article que vous avez commandé, nous vous informerons par email aussi rapidement que possible vous donnant l’option de confirmer cet ordre au prix correct ou de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, nous traiterons l’ordre comme annulé. Si vous annulez et que vous avez déjà payé pour les biens, vous recevrez un remboursement intégral.

    Tous les prix sont TTC. Les frais de port seront appliqués en supplément ; ces charges additionnelles sont clairement affichées lorsqu’elles s’appliquent et dont inclues dans la « Prix Total ».

    The 5 € volume discount only applies to morphsuits and costumes purchased at full price.

    iii. Paiements

    Lorsque votre commande est reçue, nous effectuons les pre-autorisations standard afin de s’assurer que votre carte de paiement détient suffisamment de fonds afin de mener à bien votre commande. Les biens ne seront expédiés qu’une fois ces vérifications faites. Les fonds ne seront débités qu’une fois l’ordre accepté.

    iv. Codes promotionnels

    Codes promotionnels – il se peut qu’occasionnellement nous distribuions des codes promotionnels qui s’appliqueront a certains achats faits sur notre site web. Les conditions relatives à ces codes promotionnels seront précisées au moment ou ces codes seront émis.

    v. Droits d’annulation

    Il est possible d’annuler un ordre d’achat après une période de 7jours ouvrés après la date de livraison des articles.

    Pour annuler un achat, il est impératif de renvoyer les objets reçus dans un emballage sûr et les renvoyer dans les 7 jours après livraison. A moins que nous ayons livré les articles par erreur, ou défectueux, les frais de renvoie seront a votre charge. Si vous avez fait une requête d’envoi spécifique, vous ne pourrez l’annuler.

8. Clauses de responsabilité

Le matériel (photos, vidéos, textes) exposé sur ce site web est fourni sans aucune garantie, conditions ou contrat de garantie quant a son exactitude. Sauf mention expresse contraire dans toute la mesure permise par la loi, Morphuits.com (AFG MEDIA LTD) et ses fournisseurs, fournisseurs de contenu et annonceurs par les présentes exclues expressément toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient être impliquées par la loi, la « common law » ou la loi de l'équité et ne seront pas responsables de tout dommage que ce soit, y compris mais sans limitation, de dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, punitifs ou accessoires de dommages ou de dommages-intérêts pour perte d'usage , les bénéfices, de données ou d'autres actifs incorporels, les dommages à l'écart d'acquisition ou à la réputation, ou le coût d'acquisition de biens et services de substitution, résultant de ou liés à l'utilisation, l'incapacité à utiliser, les performances ou les échecs de ce site Web ou les sites liés et tout matériaux qui y sont affichés, indépendamment du fait que ces dommages étaient prévisibles ou survenir dans le contrat, la responsabilité délictuelle, l'équité, la restitution, par la loi, en loi commune ou autrement.

Nous serons responsables des pertes que vous pourriez subir à la suite de d’une violation de notre part de ces conditions dans la mesure où ces pertes étaient raisonnablement prévisibles pour vous et pour nous au moment ou vous avez commencé à utiliser le site Web ou acheté un de nos produits en utilisant le site. Nous ne serons pas responsables de toute perte d'affaires (y compris la perte de profits, les recettes, les contrats, les économies anticipées, données, fonds de commerce ou de dépenses inutiles) ou toute autre perte directe ou indirecte qui n'est pas raisonnablement prévisible à la fois à vous et nous à ce moment - temps. Rien dans ces conditions est destiné à limiter notre responsabilité en cas de décès ou de blessures causés par notre négligence, fraude ou fausse déclaration frauduleuse

9. Liens vers notre site internet

Vous pouvez utiliser des liens hypertextes vers notre page d’accueil dans la mesure ou vous restez dans la légalité et que vous n’entachez pas ou que vous ne profitez pas de notreréputation. Le lien ne peut en aucun cas suggérer toute forme d’association, soutien de notre part si aucun accord de ce type n’est en place.

Vous n’êtes pas autorisé à publier un lien pour un site web qui ne vous appartient pas.

Le lien hypertexte ne peut référer qu’à la homepage, il est formellement interdit de lier d’autres pages que notre page d'accueil. Nous nous réservons le droit d’annuler toute permission de lien sans préavis.

10. Indemnites

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir non responsable MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD), ses directeurs, cadres, employés, consultants, agents et associés de toute plaintes, passifs, dommage ou coûts de tiers (incluant les coûts légaux) venant de l’utilisation de ce site web ou de toute rupture des termes et conditions.

11. Modifications

MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD) se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou annuler les services et/ou pages de son site web.

12. Invalidité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Réclamations

Nous traitons vos réclamations et nous efforçons de résoudre tout conflit dans les plus brefs délais, n’hésitez pas à nous contacter pour toute réclamation ou commentaire.

14. Renonciation

Si vous ne respectez pas ces conditions et ne prenez pas de mesures légales, nous pourrons faire valoir nos droits dans toute situation où les conditions ne sont pas respectées.

15. Loi applicable and Juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit anglais. Les tribunaux de anglais auront exclusivement compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.

16. Accords

Les Conditions Générales d'Utilisation ci-dessus constituent un accord entre les parties et supplantent tout accord préalable entre vous et MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD). Toute décharge ne sera valable que si cette dernière est signée par un Directeur de MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD).

16. Livraison et retours

Horaire de livraison: MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD) fera livrer les commandes au Royaume-Uni par Royal Mail 1st Class a moins d’un accord particulier et négocié. Nous nous engageons a faire livrer les articles dans un délai de 7 jours ouvrés après l’envoi de confirmation de votre commande. Nous nous efforçons d’expédier les articles dans un délai de 2 jours ouvrés.

Les achats faits hors Royaume-Uni seront effectués selon la méthode la plus adéquate en fonction de la destination. Comme pour les achats faits au Royaume-Uni, MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD) s’engage a les expédier dans un délai de 7 jours ouvrés.

Retours: afin de renvoyer un article défectueux, veuillez écrire un email a l’adresse suivante :

support@moprhsuits.fr afin qu’un membre de notre équipe accepte ce retour. Veuillez indiquer la raison de ce retour, si vous désirez un remboursement ou un remplacement, inclure vos coordonnées complètes ainsi que le numéro de votre commande, le tout dans un emballage solide.

Important: Assurez vous de nous envoyer vos courriers avec accusé de réception. Le coût de retour des articles sera à la charge des clients. Nous remplacerons les articles défectueux par des articles similaires ou un remboursement sera effectué si l’article en question n’est plus disponible.

Notez que notre politique de retour n’est valable que dans un délai de 28 jours après réception des articles.

Retour d’articles non défectueux: si vous n’êtes pas satisfaits par un article que vous avez commandé et reçu, il vous est possible de renvoyer ce dernier dans une limite de 7 jours ouvrés par colis avec accuse de réception pour un échange ou un remboursement. Si vous optez pour un remplacement par un article plus cher, il est de votre responsabilité de payer la différence de prix.

Tout article sans défaut renvoyé ne sera accepté que s’il l’est dans le même état qu’a l’expédition à savoir dans son emballage original avec les accessoires et documents initiaux. Tout article non défectueux et tout article renvoyé dans de mauvaises conditions vous sera renvoyé à vos frais ou gardé en attendant de résoudre le litige. Un email vous sera envoyé signalant le retour Aucun remboursement ne sera effectué tant que les articles retournés n’ont pas été reçus.

Les retours doivent être expédies a l’adresse suivante :

MORPHSUIT ADDRESS

18. Politique fournisseur éthique

En tant qu’établissement de confiance, ayant pour objectif d’offrir a ses clients des produits de qualité, MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD) doit s’assurer que ses fournisseurs opèrent manière éthique.

Nous demandons à nos fournisseurs de fournir à leur personnel un environnement qui protégent la santé et la sécurité de leurs employés ainsi que les droits de l’homme.

Tous les fournisseurs se doivent de respecter les lois du travail de leurs pays ainsi que les règles suivantes :

  • âge minimum légal pour travailler
  • liberté de travail
  • santé et sécurité
  • liberté d’association et conventions collectives
  • pas de discrimination
  • pas de traitement violent ou inhumain
  • des horaires de travail établis
  • des grilles de salaires
  • des contrats de travail.

MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD) ne se fournira pas intentionnellement dans de pays qui ne respectera pas les règles ci-dessus. Nous incitons nos fournisseurs à appliquer ces principes dans leurs négociations avec leurs propres fournisseurs.

En raison de la complexité des réseaux de distributions il est cependant difficile de contrôler tous les intervenants impliqués dans la production de nos produits. Cependant, MORPHSUITS.COM (AFG MEDIA LTD) s’applique à croître tout en soutenant les initiatives visant a favoriser les droits des intervenants dans la fabrique de ces biens.

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